Mentions légales
Le site expeditionscoresco.com – édité par Quentin Boulet – est un site web proposant des services de Travel planner accompagné d’un blog offrant la possibilité de voyager au travers d’articles et de photographies. Ce site appartient à l’entreprise CORESCO. Pour plus d’informations, merci de visiter la page « À Propos ».
1. ENTREPRISE
CORESCO | + Loin + Fort Ensemble
7 rue de la croix , 7870 Bauffe , BELGIUM
TVA: BE0655720790
2. HÉBERGEMENT
https://my.planethoster.com/
Planet Hoster, Siège social : 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu de ce site (textes, logos, images, photographies et articles de blog) est la propriété exclusive de CORESCO.
Toute reproduction, copie ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Seules les citations courtes sont autorisées, sous réserve de mentionner clairement la source et d’ajouter un lien vers le site original.
L’extraction ou l’utilisation des données personnelles affichées sur ce site est interdite.
4.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Il est conseillé de se référer régulièrement à la présente page, susceptible d’évolution.
Toute information sur ce site – notamment pour la partie blog – est donnée à titre indicatif. Ces informations peuvent s’avérer inexactes ou évoluer. Le site ne peut en être tenu pour responsable. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies. CORESCO ne peut être tenue responsable des erreurs d’interprétation ou des conséquences liées à l’utilisation des conseils prodigués.
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Données personnelles & RGPD : Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles dans le cadre de nos services de Travel Planning, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de conseil en voyage proposées par CORESCO / Expéditions Coresco. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation du devis.
ARTICLE 2 : DÉFINITION DU SERVICE
Expéditions Coresco agit exclusivement en tant que Travel Planner (Conseiller et Planificateur de voyages).
- Exclusion légale : Il n’est ni une agence de voyages, ni un tour-opérateur au sens de la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait.
- Limitation de la mission : Le service est une prestation de conseils et d’assistance à la planification de voyages. Il se limite donc à la recherche d’informations, à la suggestion de prestataires et à l’élaboration d’itinéraires personnalisés.
- Absence de forfait : Expéditions Coresco ne vend aucun « forfait touristique ». L’entreprise ne combine pas de services de voyage au nom du client. Elle ne perçoit aucun fond destinés aux divers prestataires de services (transporteurs, hébergeurs ou autres).
- Responsabilité des réservations : Toutes les réservations sont effectuées directement par le client auprès des prestataires finaux. Le client est seul responsable du paiement et du respect des conditions générales de vente de chaque prestataire sélectionné.
ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Prix : Les prix sont libellés en Euros, hors TVA (TVA non applicable – Art.56bis du Code de la TVA Belge). Le prix est calculé en fonction du type de voyage, du carnet de voyage et de la durée du séjour. 2 modifications du voyage sont incluses dans le prix de la prestation initiale, les modifications supplémentaires étant facturées en complément. En cas de demande urgente dite « de dernière minute », un supplément pourra être appliqué.
Paiement : Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte affiché sur la facture. Les prestations ne débutent qu’après réception de l’acompte de 50% (possible uniquement pour les prestations supérieures à 450€) ou de la totalité du paiement pour les montants inférieurs. En cas d’acompte, le solde devra être réglé avant la livraison du carnet de voyage final.
Retard de paiement : À défaut de paiement intégral dans les délais convenus, Expéditions Coresco se réserve le droit de suspendre ses prestations sans préavis. Tout retard de paiement par un client consommateur pourra donner lieu, après une mise en demeure restée infructueuse pendant 14 jours, à l’application d’intérêts au taux légal et d’une indemnité forfaitaire conformément à la législation belge.
ARTICLE 4 : VALIDITÉ ET RÉVISION DU DEVIS
Durée de l’offre : Le devis émis par le service Expéditions Coresco est valable pendant une durée de 30 jours calendrier à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, les tarifs de prestation peuvent être révisés en fonction de la grille tarifaire en vigueur au moment de la date de validation du devis.
Révision pour urgence ou volatilité : Le client reconnaît que le service de planification est directement lié à la proximité de la date du voyage. Si le client valide le devis après le délai de 30 jours, Expéditions Coresco se réserve le droit de réémettre un nouveau devis pour les raisons suivantes :
- Complexité accrue : La réduction du délai entre la validation du devis et le départ nécessite des recherches plus intensives et rapides pour trouver des disponibilités.
- Inadéquation budgétaire : Si les prix des prestataires (vols, hôtels) ont augmenté entre-temps, le travail pour respecter le budget initial du client devient plus conséquent et peut justifier un ajustement des honoraires de recherche.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCLUSIONS
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, le consommateur dispose normalement d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance.
Toutefois, conformément à l’article VI.53, 1° du même Code, le client reconnaît expressément qu’en demandant à l’entreprise Coresco de commencer sa mission de recherche et de planification avant l’expiration du délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le service a commencé.
Par ailleurs, s’agissant d’un service de fourniture de contenus confectionnés selon les spécifications du consommateur (itinéraire sur-mesure), le droit de rétractation est également exclu en vertu de l’article VI.53, 3°.
Toute réclamation pouvant se faire par mail à l’adresse : expeditions.coresco@gmail.com
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
- Limitation : Expéditions Coresco n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Notre service consiste à fournir des conseils et des suggestions de voyage basés sur les informations disponibles au moment de la recherche. Il n’y a donc pas de garantie vis-à-vis de la disponibilité des tarifs ou des logements au moment où le client effectue ses propres réservations – ceux-ci pouvant être modifiés à tout moment par le prestataire en question.
- Exclusion : La responsabilité du service de Travel Planner Expéditions Coresco ne peut être engagée en cas de défaillance, faillite, annulation ou retard, d’accident ou de modification de voyage d’un prestataire tiers (compagnie aérienne, hôtel). Le service n’est également nullement responsable d’un litige relatif au paiement entre le client et le prestataire. Quant aux dommages corporels ou matériels survenant durant le séjour, toute réclamation doit être adressée directement au prestataire concerné.
- Formalités : Il incombe au client de vérifier les exigences belges en matière de passeport, visa et santé pour la destination choisie. Expéditions Coresco conseille vivement la consultation du site officiel du SPF Affaires Étrangères (diplomatie.belgium.be). L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas de refus d’embarquement ou d’entrée sur un territoire faute de documents en règle.
- Force majeure : La responsabilité de l’entreprise Coresco ne pourra être recherchée si l’exécution de sa mission de conseil ou de planification est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire mondiale, etc.).
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le droit belge est seul applicable. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Mons, seront seuls compétents.
En cas de litige entre le professionnel et le client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le client peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (SMC) : Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles (https://www.mediationconsommateur.be).
En cas de litige transfrontalier, le client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’Union Européenne : http://ec.europa.eu/odr
